Politique de Confidentialité

Dispositions Générales

1.1. La présente Politique de Confidentialité (ci-après « Politique ») définit les règles de traitement et de protection des données personnelles des visiteurs (ci-après « Utilisateurs ») du site https://peintappart.com/ Rénovation "Peint Appart" - Kafyan Hovhannes SIRET: 934 127 010 00015 (ci-après « la Société », « nous » ou « notre site »).

1.2. Cette Politique est conforme au Règlement (UE) 2016/679 (GDPR / RGPD) et à la loi française n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 (modifiée).

1.3. En utilisant ce site, les Utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance de cette Politique et acceptent ses termes.

Catégories de Données Collectées

2.1. Données fournies par les Utilisateurs :

Nom et prénom ;

Coordonnées (adresse e-mail, numéro de téléphone) ;

Autres informations volontairement communiquées via les formulaires de contact ou lors de l'inscription sur le site.

2.2. Données techniques :

Adresse IP, type et langue du navigateur, date et heure de connexion ;

Cookies et technologies similaires pour la collecte de données statistiques et techniques.

2.3. Données sensibles :

La Société ne collecte pas de catégories spéciales de données personnelles (origine raciale/ethnique, opinions politiques, santé, etc.) sans le consentement explicite des Utilisateurs ou sans base légale conforme aux exigences du droit français.

Finalités du Traitement des Données Personnelles

3.1. Gestion des demandes et communications :

Réponse aux demandes soumises via les formulaires de contact ;

Organisation de consultations, fourniture de services juridiques ou envoi d'offres commerciales.

3.2. Amélioration du site :

Analyse du comportement des utilisateurs pour optimiser l'interface et le contenu ;

Administration et sécurisation du site (correction des dysfonctionnements, protection contre les cyberattaques).

3.3. Respect des obligations légales et protection des intérêts :

Respect des lois et règlements en vigueur en France et dans l'UE ;

Protection des droits et intérêts de la Société en cas de litige.

Bases Légales du Traitement

Consentement (art. 6.1(a) RGPD) - par ex., inscription à la newsletter, formulaires de contact.

Nécessité contractuelle (art. 6.1(b) RGPD) - pour la fourniture de services juridiques.

Intérêts légitimes (art. 6.1(f) RGPD) - sécurité du site, prévention de la fraude, amélioration des services.

Respect des obligations légales (art. 6.1(c) RGPD) - conformité avec la législation française.

Durée de Conservation des Données Personnelles

5.1. Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.

5.2. Une fois la durée nécessaire expirée, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale contraire.

Transmission des Données à des Tiers

6.1. Partenaires et sous-traitants :

Certaines données peuvent être partagées avec des partenaires de confiance (ex. : prestataires IT, hébergeurs, services de messagerie) dans le cadre des finalités définies.

Tous les partenaires respectent la confidentialité et les exigences du RGPD.

6.2. Autorités publiques :

La Société peut divulguer des données personnelles en vertu d'une obligation légale ou d'une décision judiciaire.

6.3. Transferts internationaux :

Si des données sont transmises en dehors de l'Espace économique européen (EEE), des mécanismes de protection conformes au RGPD sont appliqués (ex. : clauses contractuelles types).

Droits des Utilisateurs

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », les Utilisateurs disposent des droits suivants :

Droit d'accès et de copie de leurs données ;

Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;

Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;

Droit à la limitation du traitement ;

Droit d'opposition ;

Droit à la portabilité des données ;

Droit de retirer son consentement ;

Droit de déposer une plainte auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

Sécurité des Données Personnelles

8.1. Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre tout accès non autorisé, altération, perte ou divulgation.

8.2. Ces mesures incluent le chiffrement des communications (HTTPS/SSL), le contrôle d'accès et des audits de sécurité réguliers.

Cookies

9.1. Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser le trafic.

9.2. Les Utilisateurs peuvent gérer leurs préférences de cookies via leur navigateur.

Contacts

Ent. Kafyan Hovhannes - "Peint Appart"

SIRET : 934 127 010 00015

E-mail : peintappart.renew@gmail.com

Tél : +33 7 44 99 42 56

Modifications de la Politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique pour refléter les évolutions législatives ou fonctionnelles.

Dernière mise à jour : 22.02.2025